Quelles démarches légales pour l’agencement de locaux professionnels ?
- Catégorie(s) : Agencement professionnel
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Vous avez fait l’acquisition d’un local commercial pour développer votre activité et vous vous informez sur les démarches à suivre ? Un certain nombre de points sont à connaître à commencer par la législation adressée aux commerces. Focus sur les éléments de base à maîtriser concernant les aménagements et rénovations de votre local.
L’aspect extérieur de votre local est un élément essentiel pour donner une image favorable de votre enseigne et attirer les clients. Pour ce faire, la devanture devra être particulièrement soignée à commencer par votre vitrine, ou la façade de votre magasin.
Aussi, un certain nombre d’aménagements pourront être prévus pour rendre le local à la fois accueillant et accessible. Une déclaration préalable est obligatoire si les travaux engagés modifient l’aspect extérieur du bâtiment (remplacement d’une vitrine, changement de menuiserie, etc.).
Après la déclaration préalable de travaux, le gérant du commerce devra ensuite demander une autorisation au maire de sa ville. Notons qu’un permis de construire sera exigé dans le cadre d’un changement d’activité, si le local se situe dans un bâtiment inscrit aux monuments historiques ou si un agrandissement de plus de 20m² est en projet.
Un certain nombre de normes seront aussi à respecter comme la sécurité incendie ou l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Les démarches administratives dépendront du type d’aménagement et de travaux prévus à l’intérieur du magasin. Par conséquent, aucune autorisation préalable n’est exigée s’il s’agit de travaux relativement superficiels (changement de revêtement des sols, remplacement d’un plafond, peinture, etc.).
En revanche, une déclaration de travaux et une demande de permis de construire seront indispensables dans le cadre d’un changement d’activité. On appelle changement de destination tout local aménagé pour un usage différent : un commerce changé en bureau ou un logement transformé en hôtel par exemple.
Notons qu’un permis de construire sera aussi requis si les travaux intérieurs sollicitent les structures porteuses du bâtiment. Un certain nombre de formalités devront aussi clairement apparaître dans le permis de construire pour être dans les normes. C’est le cas notamment des plans intérieurs avant travaux, les plans du projet désiré ainsi que la notice d’accessibilité.
Avant de se lancer dans le projet de rénovation d’un commerce, il est nécessaire d’envisager les démarches légales pour l’agencement de locaux professionnels. En effet, celles-ci dépendent de différents critères, comme la nature de votre projet ou le statut du bâtiment où le commerce est installé.